Ce qu’il faut savoir sur le calcul de la taxe foncière

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Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Les communes, départements ou autres perçoivent chaque fin d’année des impôts locaux qu’on appelle la taxe foncière et qui doivent être payés par les habitants. Cette taxe s’applique à tous les biens immobiliers de France : chaque propriétaire possédant un logement, un terrain ou encore un local d’activités doit la payer. Parfois, lorsque les propriétaires sont très âgés ou qu’ils ont un revenu très modeste, il est possible d’être exonéré.

A qui s’applique cette taxe et quand doit-elle être payée ?

La taxe foncière est souvent comprise avec d’autres impôts qu’un propriétaire doit payer. Ainsi, que ce soit pour un particulier ou encore une entreprise, cette taxe sera toujours envoyée au propriétaire qui en est le « redevable légal ». Ceci veut dire que même si le bien est loué par une autre personne, c’est le propriétaire qui doit payer cette taxe. C’est pourquoi dans certains cas, il est souvent prédéfini (dans un contrat de bail par exemple) que si le propriétaire récupère cette somme auprès du locataire (ou si la somme est partagée ou carrément ) elle doit être payée par le locataire). D’autres frais comme la taxe pour l’enlèvement des ordures ou celle de balayage pour l’entretien des voies publiques s’ajoutent également à la taxe foncière et doit également être payée par le propriétaire. Cependant, celles-ci sont généralement remboursées par le locataire puisque ce sont des charges « récupérables ».

Il faut savoir que lorsqu’il s’agit de biens immobiliers bâtis telles que les usines ou encore les locaux d’activités, il est question de « taxe foncière sur propriétés bâties », alors que si les biens en question sont des terrains qui restent encore à bâtir ou qui resteront à l’état brut comme les terrains agricoles, les carrières ou encore les étangs, il s’agit alors de « taxe foncière sur propriétés non bâties ».

Ce type d’impôt s’impose à tout type de logement : c’est-à-dire que même les personnes propriétaires de mobil-homes ou encore de péniche aménagés pour y habiter et fixes (donc pas déplaçable sans démolition), doivent payer les frais.

Cependant, pour les types de logement qui ne sont pas fixes, ne sont pas imposés cette taxe (comme par exemple d’autres types de bateaux ou encore des caravanes) car elles rentrent dans la catégorie d’habitations « itinérantes ».

C’est donc à la fin de l’année que le propriétaire reçoit l’avis de taxe foncière qui doit être payée généralement 30 jours après la réception du courrier ou alors à la date mentionnée dessus. Si cette date n’est pas respectée, comme pour toutes les taxes, la personne concernée risque de devoir payer une majoration de 10 pourcent.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Elle est calculée à partir d’une valeur établie par les centres des impôts et qui correspond, théoriquement, au loyer que le logement pourrait produire par année, en cas de location. Cette valeur s’appelle la « valeur locative cadastrale du bien ». Si l’on possède un logement, il faut faire ses calculs en prenant la somme d’un loyer d’un an, et déduire de ce montant 50 pourcent des charges (fictives) afin d’obtenir le « loyer net des charges ». A ce dernier est ajouté un taux d’imposition qui sera prédéfini par les communes.

Il faut savoir que peu importe de quel type de propriété il s’agit (qu’elle soit bâtie ou non), les valeurs locatives cadastrales des biens sont toutes majorées chaque année d’un coefficient de 1,01 pourcent.

En ce qui concerne les logements neufs, c’est au plus tard après la fin de la construction qu’une déclaration doit être faite, et c’est d’après cette dernière que sera établie la valeur locative. Cette dernière doit être modifiée ou actualisée s’il y a un quelconque changement fait suite à une reconstruction : donc pour les nouvelles constructions (agrandissement ou surélévation d’un logement, l’ajout d’une terrasse ou d’un garage ou encore une construction de piscine), il est obligatoire de faire une nouvelle déclaration au fisc, également dans les trois mois afin de pouvoir ré-établir la valeur locative du bien en question.

Pour ce genre de propriétés, le calcul se fait pratiquement de la même manière. Cependant, les charges fictives déduites sont moins élevées : ce qui est le plus pris en compte, ce sont les frais de dépérissement et/ou d’entretien. Contrairement aux propriétés bâties, le taux de charges fictives déduites sur la valeur annuelle de la propriété n’est pas de 50 pourcent mais de 20 pour cent.

Une fois que ces allègements fiscaux sont déduits et que la valeur locative réelle est déterminée, cette valeur est multipliée, comme déjà mentionné plus haut, par les taux annuels préalablement fixés par les communes. C’est ainsi que l’on obtient la taxe foncière nette à payer.

Il est évident qu’en fonction des communes, la somme de la taxe foncière peut varier, dépendamment du taux annuel que ces dernières ont choisi d’imposer.

C’est pourquoi aussi l’on entend souvent parler du fait que ces valeurs locatives cadastrales devraient être révisées. Une révision générale chaque deux ou trois ans devrait être faite, cependant c’est un sujet qui reste très fragile et délicat : le problème c’est que les valeurs locatives sont complètement inadaptées, et pour compenser cela, en général les communes locales décident d’augmenter peu à peu leur taux d’imposition. Un changement ou une réforme de ces taxes risquerait donc de faire exploser la taxe foncière.